Avis juridique

RESPONSABLE, CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES DU SITE WEB

Raison sociale : CATAMARANS BARCELONA XXI, S.L. (ci-après CATAMARANS) NIF : B65445066 NIF de l’opérateur intracommunautaire : ESB65445066 Siège social : Joan de Borbó, 144 – 08039 BARCELONA Contact :

Adresse électronique : [email protected]

Formulaire de contact en ligne Registre du commerce de Barcelone, volume 42279, folio 0168, page B-406596 CATAMARANS Pages (ci-après, site web) :

Site web principal : https://catamaransbcn.com/

Profils sociaux : Facebook, Twitter, Instagram.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

RESPONSABLE DU TRAITEMENT (DU TRAITEMENT)
Coordonnées du responsable du traitement : CATAMARANS BARCELONA XXI, S.L. (B65445066) dont l’adresse est Joan de Borbó, 144 – 08039 BARCELONE et l’email de contact [email protected].

Coordonnées de la personne responsable de la sécurité : Anna María Arrufat Pons, [email protected]

DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Comment exercer vos droits ? Les utilisateurs peuvent envoyer une communication écrite au siège social de CATAMARANS ou à l’adresse électronique indiquée dans l’en-tête de cet avis légal, en incluant dans les deux cas une photocopie de leur carte d’identité ou d’un autre document d’identification similaire, pour demander l’exercice des droits suivants :

Droit de demander l’accès aux données personnelles : vous pouvez demander si cette société traite vos données.

Droit de demander leur rectification (si elles sont incorrectes) ou leur suppression.

Droit de demander la limitation de leur traitement, auquel cas elles ne seront conservées par CATAMARANS que pour l’exercice ou la défense de droits.

Droit de s’opposer au traitement : CATAMARANS cessera de traiter les données de la manière que vous avez indiquée, à moins que pour des raisons légitimes impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations, elles doivent continuer à être traitées.

Droit à la portabilité des données : dans le cas où vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre entreprise, CATAMARANS facilitera la portabilité de vos données au nouveau responsable du traitement.

Modèles, formulaires et informations complémentaires sur les droits visés : Site officiel de l’Agence espagnole de protection des données : https://www.aepd.es/es/derechos-y-deberes/conoce-tus-derechos

Possibilité de retirer le consentement : dans le cas où le consentement a été accordé pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Comment se plaindre auprès de l’autorité de contrôle : si un utilisateur considère qu’il y a un problème avec la manière dont CATAMARANS traite ses données, il peut adresser ses plaintes au responsable de la sécurité de CATAMARANS ou à l’autorité de protection des données correspondante, l’Agence espagnole de protection des données étant celle qui est indiquée dans le cas de l’Espagne.

CONSERVATION DES DONNÉES
Données désagrégées : les données désagrégées sont conservées sans période de suppression.

Données relatives aux clients et aux utilisateurs : La durée de conservation des données personnelles variera en fonction du service contracté par le client. Dans tous les cas, elle sera la plus courte possible et pourra être conservée jusqu’à 4 ans :

4 ans : loi sur les infractions et les sanctions dans l’ordre social (obligations en matière d’affiliation, d’enregistrement, de radiation, de cotisations, de paiement des salaires…) ; articles 66 et suivants de la loi générale sur les impôts (livres comptables…) ;

5 ans : art. 1964 du code civil (actions personnelles sans délai particulier).

6 ans : art. 30 du code du commerce (livres comptables, factures…) ; 6 ans : art. 30 du code du commerce (livres comptables, factures…)

10 ans : art. 25 de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Données relatives aux abonnés au flux d’e-mails : À partir du moment où l’utilisateur s’est abonné jusqu’à ce qu’il se désabonne.

Données des utilisateurs téléchargées par CATAMARANS sur des pages et des profils de réseaux sociaux : à partir du moment où l’utilisateur donne son consentement jusqu’à ce qu’il le retire.

Données des candidats à des stages ou à des postes de travail : dans le cas où le candidat n’est pas sélectionné, CATAMARANS peut conserver son curriculum pendant une période maximale de deux ans afin de l’incorporer à de futurs appels, sauf indication contraire du candidat.

Données des utilisateurs qui se connectent au réseau wifi de CATAMARANS : Les données seront conservées pendant une période maximale de deux ans.

ORIGINE, FINALITES ET LEGITIMITE
4.1. E-MAIL, FORMULAIRES DE CONTACT ET MOYENS DE COMMUNICATION

Site web et hébergement : Le site web de CATAMARANS dispose d’un cryptage SSL TLS qui permet aux utilisateurs d’envoyer leurs données personnelles en toute sécurité par le biais de formulaires de contact standard hébergés sur les serveurs de la société Godabby Inc.

Données collectées par le biais du site web : Les données personnelles collectées seront traitées automatiquement et incorporées dans les fichiers correspondants dont CATAMARANS est le propriétaire et le responsable. Vous pouvez également fournir vos données par courrier électronique et par d’autres moyens de communication.

Courrier électronique : Le fournisseur de services de courrier électronique utilisé par CATAMARANS est Google, Inc.

Messagerie instantanée : CATAMARANS fournit des services par le biais de la messagerie instantanée WhatsApp.

Fournisseurs de services de paiement : Sur le site Web, le client peut accéder, par le biais de liens, à des sites Web de tiers, tels que PayPal, pour effectuer des paiements pour les services fournis par CATAMARANS. A aucun moment le personnel de CATAMARANS n’a accès aux coordonnées bancaires (ex : numéro de carte de crédit) que le Client fournit à ces tiers.

Finalité et légitimité : La finalité du traitement de ces données sera uniquement de vous fournir les informations ou les services que vous nous demandez et sa légitimité sera l’obtention explicite de votre consentement.

 

4.2. RÉSEAUX SOCIAUX

Présence dans les réseaux : CATAMARANS a un profil dans certains des principaux réseaux sociaux sur Internet, se reconnaissant comme responsable du traitement en ce qui concerne les données publiées par CATAMARANS (par exemple, les photos téléchargées par CATAMARANS dans lesquelles apparaissent les visages des personnes) ou les données que les utilisateurs envoient en privé à CATAMARANS afin d’être extraites (par exemple, les communications initiales pour que CATAMARANS donne des conseils sur un cas).

Finalité et légitimité : Le traitement que CATAMARANS effectuera avec les données au sein de chacun des réseaux susmentionnés sera, au maximum, celui que le réseau social permet aux profils d’entreprise. Ainsi, CATAMARANS pourra informer, lorsque la loi ne l’interdit pas, ses adeptes par tous les moyens que le réseau social permet sur ses activités, présentations, offres, ainsi que fournir un service client personnalisé.

Extraction de données : En aucun cas CATAMARANS n’extraira de données des réseaux sociaux, sauf si le consentement de l’utilisateur a été obtenu ponctuellement et expressément.

Droits : Lorsque, en raison de la nature même des réseaux sociaux, l’exercice effectif des droits de protection des données du suiveur est subordonné à la modification de son profil personnel, CATAMARANS aidera et conseillera le suiveur à cette fin dans la mesure de ses possibilités.

4.3. LOTERIES, CONCOURS ET AUTRES ACTIONS PROMOTIONNELLES

Lorsque vous participez à des actions promotionnelles organisées exclusivement par CATAMARANS, les données que vous fournissez ne seront traitées par CATAMARANS qu’aux fins indiquées dans l’énoncé de l’action.

4.4. NAVIGATION SUR LE WEB (COOKIES)

Nous n’utilisons que des cookies techniques. Sur le site Web, nous n’installons que des cookies techniques, ce qui nous permet de ne pas afficher la bannière, le pop-up ou la notification de cookies. Nous ne sommes pas non plus tenus de vous informer dans le présent avis juridique sur les cookies techniques que nous installons. Toutefois, nous maintenons cette section sur les cookies afin de fournir plus de transparence sur le fonctionnement du site web.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Les cookies sont des fichiers créés dans le navigateur de l’utilisateur pour enregistrer son activité sur le site Web et permettre une expérience de navigation plus fluide et personnalisée.

Voici les types de cookies techniques qui sont installés sur ce site Web :

PayPal : Ils renforcent la sécurité de l’accès à la plateforme de paiement PayPal de CATAMARANS. Ils peuvent renvoyer à paypalobjects.com. – Politique de confidentialité de PayPal

Google Translate : Ils offrent la possibilité de traduire la page dans d’autres langues pour les utilisateurs dont le navigateur n’est pas configuré en espagnol. – Politique de confidentialité de Google

CATAMARANS : Permet à l’utilisateur de visualiser la page et d’interagir avec elle.

Cookies de tiers. Certaines pages du site Web affichent des contenus intégrés ou invoqués par l’intermédiaire desquels des cookies de tiers peuvent être installés. Lorsque nous incluons ce contenu sur notre site Web, nous nous assurons que le seul objectif de ces cookies est technique. Les fournisseurs de contenu tiers peuvent décider de modifier l’objectif de ces cookies, c’est pourquoi nous revoyons ces pages de temps à autre. Si vous avez des questions sur les cookies installés sur ce site web, veuillez nous contacter.

Comment supprimer les cookies. L’installation de cookies n’est pas nécessaire pour utiliser ce site web. L’utilisateur peut ne pas les accepter ou configurer son navigateur pour les bloquer et, le cas échéant, les supprimer. Apprenez à gérer vos cookies dans Firefox, Chrome, IE, Opera et Safari.

Les réseaux sociaux. Sur d’autres sites où CATAMARANS a une page ou un profil social, des cookies tiers sont installés sur tous les visiteurs, même s’ils ne sont pas des utilisateurs enregistrés sur les plates-formes correspondantes : Page de cookies Facebook, page de confidentialité Twitter, page Instagram ; page de cookies Google.

RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (EEE).
Courriel. Le service de courrier électronique de CATAMARANS est fourni en utilisant les services de Microsoft Outlook.

Réseaux sociaux. CATAMARANS utilise le réseau social américain Twitter, auquel un transfert international de données de nature analytique et technique est effectué en relation avec le site Web, étant sur ses serveurs où CATAMARANS traite les données que, par leur intermédiaire, les utilisateurs, les abonnés ou les navigateurs livrent à CATAMARANS ou partagent avec l’entreprise.

Prestataires de paiement. Pour que le client puisse payer par l’intermédiaire de PayPal, CATAMARANS enverra les données strictement nécessaires à ces processeurs de paiement pour l’émission de la demande de paiement correspondante.

CONFIDENTIALITÉ ET DESTRUCTION DES DOCUMENTS
Secret professionnel. Les professionnels qui travaillent au sein de CATAMARANS et qui sont intervenus d’une manière ou d’une autre dans les services fournis au client s’engagent à ne pas divulguer ni utiliser les informations auxquelles ils ont eu accès en raison de leur profession, conformément à l’article 5 du Code de déontologie de la profession d’avocat espagnol. Les informations fournies par le client seront, dans tous les cas, considérées comme confidentielles et ne pourront pas être utilisées à des fins autres que celles liées aux services confiés à CATAMARANS. CATAMARANS s’engage à ne pas divulguer ou révéler des informations sur les réclamations du client, les raisons du conseil demandé ou la durée de la relation avec le client.

Destruction des documents. Dans le but de préserver et de garantir la confidentialité, CATAMARANS s’engage à détruire toutes les informations confidentielles auxquelles elle a eu accès du fait de la prestation de services après 90 jours à compter de la fin du service au Client, à moins qu’il n’existe une obligation légale de les conserver. Si le Client souhaite conserver l’original ou une copie de ces informations, il doit les imprimer ou les conserver par ses propres moyens ou se rendre au siège de CATAMARANS pour les récupérer avant leur destruction.

RÉGLEMENTATION ET RÉSOLUTION DES CONFLITS

Les présentes conditions d’utilisation du site Web sont régies, dans tous leurs aspects, par la législation espagnole. La langue de rédaction et d’interprétation du présent avis juridique est l’espagnol.

Le présent avis juridique ne sera pas archivé individuellement pour chaque utilisateur, mais restera accessible via Internet sur ce site Web.

Pour résoudre tout litige ou toute réclamation découlant d’une activité de CATAMARANS dans le cadre d’un service nécessitant une adhésion et fourni en tant qu’avocat par CATAMARANS, le client doit s’adresser à l’organe correspondant de l’ICAM.

Les utilisateurs qui ont le statut de consommateurs ou d’utilisateurs tel que défini par la législation espagnole et qui résident dans l’Union européenne, s’ils ont eu un problème avec un achat en ligne effectué auprès de CATAMARANS, pour tenter de parvenir à un règlement extrajudiciaire peuvent se rendre sur la Plateforme de résolution des litiges en ligne, créée par l’Union européenne et développée par la Commission européenne en vertu du règlement (UE) 524/2013.

À condition que l’Utilisateur n’ait pas la qualité de consommateur, et en l’absence de règle exigeant le contraire, les parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, car c’est le lieu où le contrat a été conclu, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

 

Si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition par les canaux suivants

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